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GIDAF v8.2.0

Modalités de calcul des taux de conformité

Texte

Lorsqu'un utilisateur recherche une déclaration, l'application affiche la liste des déclarations trouvées et répondant aux critères de recherche et sur la droite de cette liste deux barres de conformité sont présentes.

 

1. Quelles valeurs ont-elles ?

Ces barres de conformité sont purement indicatives et ne tiennent pas compte des éventuelles modalités définissant le caractère conforme ou non conforme d'un résultat prescrit dans un arrêté préfectoral. Elles sont une simple illustration de la situation de la déclaration vis-à-vis du cadre de surveillance .

Concernant le respect des VLEs, elles ne prennent pas en compte les éventuelles incertitudes ou autres spécificités de l'analyse. C'est pour ces raisons que réglementairement, ces barres de conformité n'ont pas de "valeur".

 

2. Que signifie la couleur grise ?

La couleur grise correspond aux cas "indéterminés". Ni conforme, ni non conforme. Par exemple, un paramètre en surveillance trimestrielle sera systématiquement "gris" sur une déclaration mensuelle, dans le cas d'une absence de résultat. Tout autre couleur serait incorrecte.

 

3. Calcul du respect des VLE ?

Il s'agit du pourcentage de valeurs déclarées conformes à une valeur réglementaire.

 

4. Calcul du respect des fréquences ?

Il s'agit du pourcentage de paramètres respectant les fréquences d'analyse imposées.