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GIDAF v8.2.0

Initialiser une déclaration (PRD-INDUSTRIEL ou PRD-PRESTATAIRE)

Texte

Principe

L’initialisation d’une déclaration consiste à générer le masque de saisie de la déclaration, au regard du contenu du cadre de surveillance .

Fonctionnement

  1. Pour débuter une déclaration cliquer sur le menu Déclarations > Initialiser ;
  2. Un encart non éditable présente le ou les identifiants de l’établissement : Code inspection (identifiant de l’établissement sous la forme XXXX.XXXXX, où X correspond à un chiffre) ou Numéro agence (dans le cas ou l’établissement est suivi pas l’Agence de l’eau) ;
  3. Pour continuer l'initialisation, cliquer sur le bouton "Rechercher" ;
  4. Choisir dans la liste déroulante la catégorie de déclaration souhaitée. Ce choix entraine l'affichage des informations attendues pour chaque type de déclaration ;
  5. Renseigner les informations demandées : ces informations dépendent de la catégorie de déclaration choisie (cf. spécificités de l'initialisation dans les pages dédiées à chaque module de l'application) ;
  6. Cliquer sur le bouton correspondant au mode de déclaration choisi (cf. explications ci-dessous).

Mode de déclaration selon le type de déclaration

Le mode de renseignement des données dans GIDAF dépend du module concerné. Le tableau ci-dessous précise l'état actuel des possibilités proposées par l'application GIDAF :

  saisie en ligne import xls import XML (EDILABO)
autosurveillance eaux superficielles oui oui non
autosurveillance RSDE oui non oui
autosurveillance eaux souterraines oui non non
autosurveillance légionelles oui non non