Connexion

Vous êtes déjà inscrit

Identifiez-vous pour accéder à vos données personnelles

Vous n’êtes pas encore inscrit

Vous devez faire une demande d’inscription pour obtenir vos identifiants

GIDAF v8.2.0

Contexte

Texte

La réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumet certains exploitants à une autosurveillance des émissions au regard des caractéristiques de leurs rejets et notamment des flux émis dans l’environnement. Cette démarche a pour objectif premier de responsabiliser les exploitants vis-à-vis des potentiels impacts de leur établissement  sur l’environnement et sur le bon fonctionnement des équipements épuratoires mis en place en leur imposant un contrôle (continu ou périodique) du respect de leurs obligations réglementaires. L’autosurveillance constitue donc un maillon primordial de la prévention des pollutions et des risques et de la maîtrise des rejets.

Les résultats de cette autosurveillance sont régulièrement transmis à l’Inspection des Installations Classées pour que cette dernière exerce son action régalienne. Parallèlement, en ce qui concerne les rejets, certains exploitants doivent transmettre ces résultats à l’Agence de l’eau dont ils dépendent pour le calcul de la redevance. Or, les vecteurs de transmissions des données d’autosurveillance à l'Inspection et à l’Agence de l’eau sont actuellement très divers entre les établissements concernés. Cette situation rend souvent difficile l’exploitation de ces données tant pour les émetteurs que pour la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ( DREAL ) ou l’Agence de l’eau.

Le développement de l’application GIDAF – pour Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente – a été initié par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) de plusieurs départements de ce bassin. Le Ministère en charge de l’environnement a ensuite repris cette application et l’a généralisée à toute la France.